Conditions générales de vente des produits de Thierry Le Clerc Créations bois TLC sur https://creations-bois-tlc.com
- Nom de la société : Thierry Le Clerc
- Siret : 893 527 903 00015 Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Finistère
- Code APE : 1629Z (Fabrication d’objets divers en bois, fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie).
- Adresse : Thierry Le Clerc Créations bois TLC
- 16, rue des 2 frères Guezennec 29200 BREST
- Tél +33 (0)6 01 00 40 91
- Mail creations.bois.tlc@gmail.com
Descriptif des conditions
Les présentes conditions régissent les ventes de la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC des produits commercialisés sur mon site Internet sécurisé https://creations-bois-tlc.com
Titres des rubriques pour vous aider :
Vos commandes
La validation de votre commande et paiements
Disponibilité des produits
Les prix des produits
Modalités de paiement
Frais d’expédition et livraison
Mes responsabilités et leurs limites
La propriété intellectuelle
Vos données personnelles
La RGPD
La rétractation et retour
Les exceptions aux droits de rétractation
La Garantie et retour
Contactez moi par téléphone au +33 (0)6 01 00 40 91 éventuellement si vous souhaitez des renseignements complémentaires.
Vos commandes
Vos commandes se font sur la boutique de mon site internet: https://creations-bois-tlc.com Les informations contractuelles sont présentées en Français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC. La société Thierry Le Clerc Créations bois TLC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La validation de votre commande et paiements
Toute commande figurant sur le site internet: https://creations-bois-tlc.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisé de PayPal. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC.
Disponibilité des produits
Pour mes produits proposés sur le site https://creations-bois-tlc.com je vous indique la disponibilité de chacun. En cas de rupture de stock ou de vente déjà faite d’un produit, votre commande ne peut pas normalement être passée.
Les prix des produits
Les prix de mes produits sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Au moment de la validation de votre panier il vous est alors indiqué le montant dû pour les frais d’expédition. Ceux-ci varient notamment en fonction du poids total des produits commandés. En cas de commande pour un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, Octroi de mer, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société Thierry Le Clerc Créations bois TLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC jusqu’au paiement complet du prix. Attention: Dès que vous avez pris possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Modalités de paiement
Les produits seront livrés après encaissement du règlement sur le compte bancaire de Thierry Le Clerc Créations bois TLC. Règlements acceptés :
- Par carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPal (il ne vous est pas du tout nécessaire de créer un compte PayPal, pour payer par carte bancaire)
- Par paiement sécurisé PayPal (paiement avec un compte PayPal ).
- Par virement bancaire (Me contacter à creations.bois.tlc@gmail.com)
Frais d’expédition et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Les colis sont en général envoyés dans les 2 jours ouvrés suivant réception du paiement.
L’expédition se fait par la Poste en Colissimo avec suivi.
Les frais d’expédition mentionnés lors de votre commande comprennent l’emballage et les frais de port qui sont calculés en fonction du poids total de l’envoi. J’apporte un soin particulier à la protection des objets fragiles
Si vous commandez plusieurs objets sur la même commande les frais de port seront moindres que sur plusieurs commandes séparées.
En cas de livraison par un transporteur, par la poste, ou dans un relais colis, la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, ni pour des raisons exceptionnelles comme les couvre-feux et confinements engendrées par la Covid pour exemple.
Mes responsabilités et leurs limites
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La propriété intellectuelle
Les éléments du site https://creations-bois-tlc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thierry Le Clerc Créations bois TLC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est interdit sans accord écrit auprès de la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC.
Vos données personnelles
Thierry Le Clerc Créations bois TLC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
L’archivage comme preuve R.G.P.D.
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Thierry Le Clerc Créations bois TLC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
La rétractation et retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Thierry Le Clerc Créations bois TLC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les exceptions aux droits de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les demandes du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La Garantie et retour
Tous mes produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu paragraphe La rétractation.